ARTICLE 1ER - TITRE DE L’ASSOCIATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FOOT-BALL CLUB DE JOUY LE MOUTIER.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ASSOCIATION
Cette association a pour objet la pratique des activités physiques et sportives en général et celle du football en particulier.
Ses activités vont de l’initiation pour les plus jeunes, dans une démarche prioritairement éducative, à la performance, à travers les compétitions organisées par les fédérations auxquelles l’association est affiliée.
Ces fédérations sont la Fédération Française de Football (F.F.F.) et l’Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique (U.F.O.L.E.P.).
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé au 3 rue du stade - 95280 – JOUY LE MOUTIER.
ARTICLE 4 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) MEMBRES D’HONNEUR
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
b) MEMBRES BIENFAITEURS
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui participent financièrement à la réalisation des projets du club, sans contrepartie.
c) MEMBRES ACTIFS
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de participer de manière régulière aux activités du club et à la réalisation de ses projets
ARTICLE 5 – ADMISSION
Les conditions d’admission sont les suivantes :
- Avoir souscrit une carte de membre,
- Avoir acquitté ses droits d’entrée,
- Avoir admis de respecter les règles morales et sportives liées à la pratique au sein de l’association.
ARTICLE 6 – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation, prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications.
ARTICLE 7 – RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées par :
a) le montant des cotisations,
b) le produit des manifestations – droits d’entrée – prix des services rendus ou prestations fournies,
c) les revenus des biens de l’association ou de ses travaux,
d) les subventions de l’Etat, du département et de la commune,
e) les dons matériels modiques et anonymes.
ARTICLE 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
a) L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 9 à 24 membres élus pour trois années, renouvelable par tiers tous les ans par l’Assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
b) Le Conseil d’administration élit chaque année au scrutin secret parmi ses membres un Bureau composé de :
- Un Président,
- Un ou des vice-présidents,
- Un secrétaire général et éventuellement un secrétaire général adjoint,
- Un trésorier général et éventuellement un trésorier général adjoint.
ARTICLE 9 – REUNIONS
a) Réunions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par trimestre, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Si un membre du Conseil n’assiste pas à trois réunions consécutives sans motif, il pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé immédiatement suivant les instructions ci-dessous.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
b) Réunion du Bureau
Entre deux réunions du Conseil d’administration, le Bureau peut se réunir pour répondre à une urgence. Il a mandat pour prendre des décisions, charge à lui d’en rendre compte au Conseil d’administration.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
a) L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à la fin de l’année sportive.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres constituant l’assemblée générale doivent être présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée à quinze jours d’intervalle et cette fois, délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée après le contrôle par deux commissaires aux comptes élus lors de l’assemblée générale précédente. Les commissaires aux comptes sortants sont rééligibles.
Ne sont traitées lors de l’assemblée que les questions soumises à l’ordre du jour.
b) Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du Conseil d’administration sortants.
c) Est électeur tout membre à jour de ses cotisations et âgé de seize ans au moins au jour de l’assemblée.
d) Est éligible, tout membre de l’association âgé de seize ans au moins au jour de l’assemblée.
Toutefois les membres du bureau et plus de la moitié des membres du Conseil d'administration devront être âgés de dix-huit ans au moins.
Le vote par procuration est autorisé et limité au nombre de cinq maximum par personne. Le vote par correspondance n’est pas admis.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président en cas de dissolution ou de modification statutaire et, si besoin est, sur demande de la moitié plus un des membres inscrits.
Les conditions de délibération sont les mêmes que celles prévues à l’article 10.
ARTICLE 12 – REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut, par tout autre membre du Conseil d’administration spécialement habilité à cet effet par celui-ci.
ARTICLE 13 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont élus par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.
ARTICLE 15 – MODIFICATIONS DE L’ASSOCIATION
Suivant l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901, tous les changements survenant dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts feront l’objet d’une déclaration à la préfecture dans les trois mois.
FAIT à JOUY LE MOUTIER
Le 24 juin 2011,
Le Président Le Secrétaire général
du F.C. JOUY LE MOUTIER du F.C. JOUY LE MOUTIER
Gérard LETESSIER Alain BAILLEAU
N° Affiliation : 533 517 (FFF) et 323 029 (UFOLEP)
